1. Préambule
Le site est la propriété de sculptures-bois en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Les conditions générales de vente ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de sculptures-bois.com.
Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre sculptures-bois.com et les clients de ce site. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre sculptures-bois et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve.

3. Commande
Après l'avoir complété en ligne, le client doit expédier le bon de commande via Internet. La commande ne sera prise en compte que si le client respecte l'intégralité des prescriptions et procédures de commande définies sur notre site Internet.
Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
Après réception de votre commande par e-mail, en attendant votre règlement, nous vous réserverons vos articles durant un délai de 5 jours. Ce délai passé sans réception de votre règlement, la réservation sera annulée.
La commande sera considérée comme définitive lorsque son paiement aura été effectué. la livraison ne sera effectuée que lorsque vous serez à jour de vos obligations. Une confirmation de commande sera systématiquement expédiée par e-mail.
Les représentations et les descriptifs par Internet ne sont en aucun cas contractuels.Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web www.sculptures-bois.com n'ont qu'une valeur indicative.

4. Paiement
Paiement possible par virement bancaire ou par chèque. Nous n'acceptons que les règlements payables en EURO.

-Par chèque:
Il vous suffit de nous envoyer votre règlement en joignant une copie de la commande où en inscrivant au dos du chèque le numéro de la
commande.Mettre le chèque à l'ordre de Sculptures-bois.Nous n'acceptons que les chèques payables en France.
Envoyer-le tout à :
Sculptures-bois
Les Fontanelles
81800 Roquemaure (France)
Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
Vous serez averti par courriel (e-mail) à l'envoie de votre commande.
-Par virement:
Au moment du paiement par virement les coordonnées bancaires de Sculptures-bois vous seront envoyé par e-mail.
Il vous suffit de copier ces coordonnées où des les imprimer.
Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.
Vous serez averti par courriel (e-mail) à l'envoie de votre commande.

5. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais de traitement et
d'expédition, frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de www.sculptures-bois.com jusqu'au complet paiement du prix.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

7. Disponibiliter
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a
été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé,le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le
consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de
leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si sculptures-bois.com est en mesure de se le
procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, sculptures-bois.com se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes
versés.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises dans la description de tous nos produits,l'indisponibilité du produit ne
saurait engager la responsabilité de www.sculptures-bois.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de
force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux.

8. Livraison
livraison possible que dans les pays de l'union Européen.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, sculptures-bois.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être
de livrer le produit.Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Nos colis sont assurés contre la perte et la détérioration et cette assurance est incluse dans les frais d'expédition .
Le client vérifiera le colis en présence du transporteur. Selon l'article L 133-3 du Code de Commerce "la réception des objets éteint toute
action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de
cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation
motivée".En cas d'avaries subies pendant le transport ou de perte, le client doit émettre ses réserves sur le bon du transporteur ou au plus
tard dans un délai de trois jours à compter de la réception, par lettre RAR ou par acte d'huissier. Si le transporteur conteste sur le bon
de livraison les réserves faites par le client sur ce document, leur réitération par LRAR sera nécessaire. Le client informera immédiatement
sculptures-bois de ces réserves. sculptures-bois procédera au remplacement des produits perdus ou détériorés après avoir traité le litige
avec le transporteur, le client devant fournir à cette fin à sculptures-bois toutes les pièces et informations en sa possession.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous
suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en
nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'a 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
sculptures-bois.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux
transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Les délais de livraisons sont communiqués à titre purement indicatifs. un non respect de ces délai ne pourra donner lieu a aucune indemnité ni a annulation de la commande en cours. Si par suite d'indisponibilité ou autres impossibilité, un article de la commande ne pouvait-être
expédié sous un délai de 30 jours, vous pourriez opter pour un échange avec un autre article équivalent en prix ou pour le remboursement du
trop perçu..
Tout autre mode de transport peut être envisagé et défini d'un commun accord entre sculptures-bois et le client.

9. Réclamations
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande (exception :: Les articles particuliers,sur mesure commandés spécialement pour un client). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
sculptures-bois.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les
sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets en parfait état de vente.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le remboursement des articles retournés aura lieu dans un délai de dix jours à compter de la réception par nos soins du produit retourné. Le
remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire.
Nous chercherons toujours une solution amiable en cas de réclamation. Néanmoins, le présent contrat est régi par la loi française. En cas de
contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions du présent contrat et à défaut
d'accord amiable des parties, les tribunaux seront seuls compétents.

10. Infos légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de sculptures-bois ,sculptures-bois s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou
avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble éléments (animations, images, textes, musiques etc.) composant le site Internet et sur
chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de sculptures-bois.
Le client ne dispose d'aucun autre droit que ceux de consulter personnellement le site pour commander les produits et services,
ainsi que de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le site pour son usage personnel et dans le seul but de commander les
produits et services offerts par sculptures-bois. Toutes autres reproductions ou représentations sont interdites et seront sanctionnées.